Les Statuts et le Règlement Intérieur

V. Généralités (Statuts)

  1. Les présents statuts, ou toute modification ultérieure, prennent effet à la clôture de la réunion du Conseil au cours de laquelle ils ont été adoptés.


  2. Les statuts de l'Union ne peuvent être modifiés qu'avec l'assentiment des deux tiers des Pays membres réunis en Conseil.


  3. Les propositions de modification d'un article des statuts de l'Union formulées par un Pays membre, doivent parvenir au Secrétaire général au moins six mois avant la date fixée pour la réunion du Conseil au cours de laquelle elles doivent être examinées. Le Secrétaire général fait connaître à tous les Pays membres, au moins quatre mois avant la date fixée pour la réunion du Conseil, toutes les propositions de modification reçues.


  4. Dans le cadre des statuts de l'Union, le Conseil peut adopter des règlements qui peuvent être modifiés à la majorité simple des voix exprimées au Conseil. Ces règlements, ou toute modification ultérieure prennent effet à la clôture de la réunion du Conseil au cours de laquelle ils sont adoptés.


  5. Sauf mention contraire dans les statuts, le déroulement des réunions de l’UGGI suit l’ordre des règles de Robert, nouvelle version Les détails de la version prise en compte seront inclus dans le document de référence « Guidelines on IUGG Administration » décrit dans le Règlement 13.


  6. Les langues officielles de l’Union seront l’anglais et le français. En cas de disparité entre les textes, le texte anglais fait autorité.

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