Les Statuts et le Règlement Intérieur

III. Finances ((Règlements)


    1. Les pays adhérents à l'Union paient annuellement le nombre d'unités de contribution correspondant à leur catégorie de membre selon le tableau suivant 

      Catégorie 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
      Unités de contributions 1 2 3 5 7 10 15 20 25 30 35 40 45 50


    2. Les membres Associés, en Catégorie A n'acquittent pas de cotisation.


  1. La Commission des Finances élit un Président choisi parmi ses membres.
    La Commission des Finances se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois au cours de l’exercice de son mandat.
    Le Trésorier peut être invité par le Président à assister à une réunion de la Commission des finances.
    Aucun membre ne peut être représenté par un tiers à une réunion de la Commission.

    La Commission des Finances:

    1. donne son avis au Conseil sur tout ce qui à trait aux questions financières de l’Union;


    2. réceptionne et examine les audits des comptes;


    3. rend compte au Conseil;


    4. donne son avis au Trésorier sur la préparation du budget;


    5. donne son avis au Trésorier, au Bureau et au Comité exécutif sur les questions financières, y compris la collecte des fonds pour soutenir les activités de l'Union et des Associations.

    Le Président de la Commission des finances est généralement invité aux réunions du Bureau ou du Comité exécutif quand des questions financières figurent à l’ordre du jour.


  2. Le Trésorier de l'Union est responsable de l’administration des finances de l'Union, informé par les spécifications du document « Guidelines on IUGG Administration », conformément aux directives qui lui sont données par le Bureau.

    Le Trésorier:

    1. prépare, en collaboration avec le Comité exécutif et la Commission des finances, un budget préliminaire accompagné des commentaires de la Commission des finances, qui sera envoyé au moins trois mois avant l’Assemblée aux Organismes adhérents, puis le met à jour à l’Assemblée générale, et le soumet à l’approbation du Conseil;


    2. prend des dispositions pour un audit annuel des comptes;


    3. réunit les fonds de l'Union et les répartit conformément aux instructions du Conseil et du Bureau;


    4. tient les comptes de toutes les transactions financières de l'Union et présente tous les ans les rapports financiers qui en découlent au Bureau et à la Commission des finances;


    5. présente à la Commission des Finances et au Conseil tout autre rapport qui lui serait réclamé;


    6. rassemble, à la fin de l'année qui précède l'Assemblée générale, un rapport sur les comptes complets de l'Union (y compris ceux des Associations et de toutes les activités de l'Union) pour la période précédente, pour présentation au Bureau et à la Commission des Finances trois mois au moins avant l'Assemblée générale, puis, lors de l'Assemblée générale, au Conseil. Le rapport doit être accompagné d'états relatifs à chacun des comptes gérés par l'Union, ses Associations et autres Organismes bénéficiant de l'aide financière de l'Union. Chaque compte devra être certifié par un comptable qualifié;


    7. prépare un bref rapport sur les finances de l'Union (y compris celles des Associations et de toutes les activités de l'Union) et en assure la diffusion aux Pays membres trois mois au plus tard avant chaque Assemblée générale.

    Le Président, le Trésorier et le Trésorier adjoint sont autorisés à retirer des fonds de tous les comptes bancaires de l'Union, mais seulement selon les instructions du Bureau.


  3. Les frais de voyage et de séjour, peuvent être payés par le Trésorier aux tarifs établis par le Bureau.

    Les conditions suivantes doivent être remplies:

    1. les réunions concernent spécifiquement les activités de l'Union;


    2. les personnes concernées doivent représenter l'Union et non un Organisme adhérent;


    3. les personnes concernées ne peuvent pas obtenir d’allocations suffisantes de leur pays d'origine.

Si vous souhaitez plus d'informations, veuillez nous contacter à secretariat@iugg.org.